L’initiative de renouvellement de la gouvernance à la Ville se poursuit

Ottawa - La Ville rend publics aujourd’hui trois rapports concernant les prochaines étapes de l’initiative entreprise pour améliorer le cadre de responsabilisation à l’Hôtel de Ville et renouveler les comités consultatifs de la Ville. Ces rapports seront examinés par le Sous-comité du renouvellement de la gouvernance en réunion conjointe avec le Comité des finances et du développement économique à la réunion extraordinaire prévue le 6 juillet 2012. 

Un des rapports recommande de désigner un commissaire à l’intégrité qui aidera à instaurer le code de conduite, la politique sur les dépenses et le registre des cadeaux pour les membres du Conseil et en assurera la surveillance. Le deuxième formule des recommandations sur la création d’un registre des lobbyistes qui permettra de régler les problèmes soulevés à la réunion du 1er décembre 2011 du Sous-comité du renouvellement de la gouvernance. Le troisième recommande une nouvelle structure pour les comités consultatifs de la Ville afin qu’ils soient plus efficaces tant pour les membres bénévoles que pour les élus municipaux.

« Pendant l’élection municipale de 2010, je me suis engagé envers la population d’Ottawa à ce que leur administration municipale soit plus responsable grâce à une plus grande ouverture et transparence, a déclaré le maire Jim Watson. Les initiatives présentées dans ces rapports nous aideront à aller de l’avant et à atteindre cet objectif. J’ai d’ailleurs l’intention de demander l’appui à mes collègues du Conseil à cet égard. »

En décembre 2010, le Conseil municipal a approuvé l’élaboration d’un nouveau cadre de responsabilisation qui prévoit notamment l’affichage des dépenses en ligne et d’autres mesures pour créer un registre des lobbyistes. Il comporte également des directives concernant la désignation d’un commissaire à l’intégrité et demande au personnel de procéder à un examen approfondi de la situation des comités consultatifs et de formuler des recommandations pour créer une structure et assurer un fonctionnement plus efficaces de ces comités.

Contrairement aux gouvernements fédéral et provincial, la Ville d’Ottawa n’a pas actuellement de registre des lobbyistes ni de commissaire à l’intégrité pour superviser les relations quotidiennes entre l’administration et le secteur privé. Qui plus est, le personnel estime que les prochains code de conduite, politique sur les dépenses et registre des cadeaux bénéficieraient certainement de la participation du commissaire dès leur mise en œuvre. 

« D’autres paliers du gouvernement ont mentionné que le commissaire à l’intégrité joue un rôle des plus utiles au sein de la collectivité, poursuit le maire. Nous n’avons pas à jongler avec les problèmes que d’autres villes éprouvent, mais une bonne dose de prévention n’a jamais fait de tort à personne. »

Les modifications recommandées au registre des lobbyistes proposé permettront de résoudre les principaux problèmes soulevés à la réunion du Sous-comité du renouvellement de la gouvernance qui a eu lieu le 1er décembre 2011. Plus précisément, la différence entre la défense d’une cause et le lobbyisme est plus clairement définie par ces modifications. Les activités de défense d’une cause entreprises par des groupes sans but lucratif n’auraient pas à être inscrites au registre. Les lobbyistes devront cependant inscrire toutes formes d’activités relevant du lobbyisme, lesquelles activités sont également définies avec précision. Il ne serait pas nécessaire de divulguer deux fois ces activités, mais les membres du Conseil et le personnel devront examiner le registre tous les mois afin de s’assurer que les situations où ils ont subi des pressions lobbyistes sont inscrites. 

Le renouvellement de la structure des comités consultatifs est un autre pilier important de l’engagement pris envers l’amélioration de la gouvernance et par le fait même, une plus grande ouverture. Actuellement, il y a à la Ville 15 comités consultatifs de 7 à 15 membres chacun. Bien que toutes ces personnes déploient beaucoup d’efforts, nous avons observé malheureusement un manque de coordination entre le travail de ces comités et celui du Conseil municipal. Cet écart se creuse continuellement depuis que davantage de personnes choisissent de participer par l’intermédiaire des médias sociaux et d’autres tribunes non conventionnelles.

« Partout, nous rencontrons des gens qui nous ont affirmé que la structure de nos comités consultatifs et les processus en place ne fonctionnaient tout simplement pas, a commenté le maire Watson. Le personnel municipal a rencontré les intervenants actuels et a examiné les meilleures pratiques en cours ailleurs. Je suis d’avis que la nouvelle structure de comités consultatifs sera plus efficace et permettra aux bénévoles de se sentir utiles et appréciés par la Ville, et de fournir des conseils plus pertinents et efficaces à leurs élus municipaux. »

Les rapports sur le registre des lobbyistes et le commissaire à l’intégrité seront examinés par le Sous-comité du renouvellement de la gouvernance en réunion conjointe avec le Comité des finances et du développement économique à la réunion extraordinaire du 6 juillet 2012 afin de formuler des recommandations au Conseil à sa réunion du 11 juillet 2012. Le rapport qui recommande le renouvellement de la structure des comités consultatifs sera déposé à la réunion extraordinaire pour examen, et en vue d’accueillir les délégations du public à une autre réunion extraordinaire du Sous-comité du renouvellement de la gouvernance en réunion conjointe avec le Comité des finances et du développement économique, qui est prévue le 30 août 2012.